Conditions de vente

1. Cette liste des prix remplace toutes les listes précédentes.

2. Les parties sont explicitement d’accord que tout acte de commerce sera réglé exclusivement par ces conditions de vente, avec exclusion de toutes les autres condtions, plus spécifiquement les conditions d’achat du bon de commande de l’acheteur, sauf si le vendeur choisit d’appliquer ces conditions d’achat.

3. Toutes nos factures sont payables au comptant sauf stipulations contraires.

4. Sur chaque facture non-payée à la date d’échéance des intérets seront imposés de tout droit et sans aucun préavis de 1% par mois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 50 euro.

5. Au cas de non-paiement à la date d’échéance, toutes les factures éventuellement pas encore échues, concernant d’autres livraisons, seront immédiatement exigibles.

6. Les marchandises restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement complet des factures. Le risque passe à l’acheteur à partir de la livraison.

7. Des plaintes concernant la livraison sont seulement acceptées si elles sont envoyées par recommandé endéans les 8 jours après la date de livraison; des plaintes concernant la facture sont seulement acceptées si elles sont envoyées par recommandé endéans les 8 jours après la date de la facture.

8. Des plaintes concernant les conditions ou la qualité du vin

ou du bouchon sont acceptées, si le vin concernant sera montré au vendeur et si la plainte sera considérée justifiée par le vendeur. Dans de cas, l’acheteur aura droit à une nouvelle bouteille du même vin s’il est encore disponible.

9. Le vin sera livré Franco domicile à partir d’une commande minimum de 450 euro TVA. Incl.

10. Pour toute livraison qui ne remplit pas cette condition, des frais supplémentaires de 20 Euro . TVA incl. seront facturés.

11. Les commandes seront effectuées sans aucune garantie de livraison à une date fixe. Des modifications ou des retards dans la tête du vendeur, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler son achat ou de reclamer une indemnité.

12. En cas de dispute, les tribunaux de Turnhout sont les seuls compétents.